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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
294 questions
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Question n° 0004G posée par Mme Michelle Demessine
Dévalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud
Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean Clouet
Gestion du personnel inapte au travail dans les petites entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Philippe Darniche
Moyens attribués aux centres de lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Marcel Debarge
Politique dans le secteur public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Georges Mazars
Réorganisation de la distribution du courrier
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Félix Leyzour
Suppression d'emploi chez Alcatel
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Christian Bonnet
Lutte contre la pandémie bureaucratique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence