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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1121G posée par M. Daniel Gremillet
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0395G posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation de l'économie
Réponse du Premier ministre
Pertinence