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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet

   Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0182S posée par Mme Patricia Demas

   Moyens d'action d'une commune face au propriétaire défaillant d'un immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0569S posée par M. Jean-Pierre Moga

   Proposition de loi sur les chemins ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot

   Centres d'hébergement pour les plus démunis

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   08/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 0068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   28/09/2017

   Pertinence

6. Question n° 0924S posée par Mme Gisèle Jourda

   Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/11/2014

   Pertinence

7. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   05/12/2013

   Pertinence

8. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

   Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 1445S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   03/11/2011

   Pertinence

10. Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    26/05/2011

    Pertinence