Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell

   Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui

   Représentation parlementaire ultramarine

   Réponse du Ministère des outre-mer

   22/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

   Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

   Réponse du Ministère de la justice

   28/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 1392S posée par M. Georges Patient

   Mise en place de maisons de l'État à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   25/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 0169C posée par M. Abdourahamane Soilihi

   La sécurité : les chiffres de la délinquance

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/11/2013

   Pertinence

6. Question n° 0228G posée par M. Jacques Cornano

   Sécurité aux Antilles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou

   Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2012

   Pertinence

8. Question n° 0021S posée par M. Georges Patient

   Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 0739G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Insécurité en Guyane

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   02/12/2011

   Pertinence

10. Question n° 0718G posée par M. Michel Vergoz

    Incendies à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    11/11/2011

    Pertinence