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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle
Budget des régions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0249G posée par M. Richard Tuheiava
Cession pour l'euro symbolique des bases de défense
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence