Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau

Réforme fiscale

Réponse du ministère : Économie

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois

Révision des bases de la fiscalité locale

Réponse du ministère : Économie

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0016G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Noël des enfants défavorisés

Réponse du ministère : Budget

22/11/1996
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau

Situation du Crédit foncier de France

Réponse du ministère : Premier ministre

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Lucien Lanier

Privatisation de la SFP

Réponse du ministère : Économie

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Michel Bécot

Situation du secteur textile-habillement

Réponse du ministère : Industrie

10/10/1997
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Denis Badré

Coût du plan de sauvetage du Crédit lyonnais

Réponse du ministère : Économie

12/12/1997
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. André Vallet

Projet de restructuration des succursales de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

30/01/1998
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. François Trucy

Euro et franc CFA

Réponse du ministère : Budget

10/04/1998
Pertinence
Question n° 0010G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Aides du FMI à la Corée du Sud

Réponse du ministère : Budget

10/04/1998
Pertinence