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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

   Réponse du ministère : Finances

   15/01/1997

   Pertinence

2. Question n° 0037S posée par M. Georges Mouly

   Débit de boisson en milieu rural

   Réponse du ministère : Défense

   24/09/1997

   Pertinence

3. Question n° 0200S posée par M. Bernard Plasait

   Fiscalité des plus-values lors de la transformation du statut juridique d'une société

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   25/02/1998

   Pertinence

4. Question n° 0021G posée par M. Daniel Eckenspieller

   Projet de budget pour 1999

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1998

   Pertinence

5. Question n° 0020G posée par M. Paul Raoult

   Baisse du taux d'intérêt du livret A

   Réponse du ministère : Budget

   19/06/1998

   Pertinence

6. Question n° 0158G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Révision des valeurs locatives

   Réponse du ministère : Budget

   21/05/1999

   Pertinence

7. Question n° 0311G posée par M. Philippe Adnot

   Remboursement de la TVA aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   24/03/2000

   Pertinence

8. Question n° 0465G posée par M. Daniel Goulet

   Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs

   Réponse du ministère : Budget

   30/03/2001

   Pertinence

9. Question n° 0038S posée par M. Jean-Claude Carle

   Réglementation applicable aux loteries organisées par des associations

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau

    Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    04/10/2002

    Pertinence