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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0182S posée par Mme Patricia Demas

   Moyens d'action d'une commune face au propriétaire défaillant d'un immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 0058S posée par M. Yves Détraigne

   Indemnisation des artistes lors de l'annulation d'un spectacle pour cause d'alerte météo

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 1240S posée par M. René Danesi

   Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   02/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 0970S posée par Mme Sylvie Robert

   Retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

   Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

   Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

7. Question n° 1445S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   03/11/2011

   Pertinence

8. Question n° 1291S posée par M. Claude Léonard

   Indemnisation des délégués intercommunaux

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   14/04/2011

   Pertinence

9. Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier

   Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   12/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

    Situation des communes placées en fusion association

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    16/03/2006

    Pertinence