Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin

Rétablissement de la paix civile en Corse

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1996
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Marcel Lesbros

Sapeurs-pompiers volontaires et réforme du service national

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/1997
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet

Droit du sol

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Guy Allouche

Lutte contre la délinquance junévile

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Jean Clouet

Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1998
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Alain Dufaut

Politique de l'immigration

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

06/03/1998
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Dispositif policier pendant la coupe du monde de football

Réponse du ministère : Jeunesse

10/04/1998
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Préférence nationale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1998
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Jacques Legendre

Sécurité dans les transports en commun

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1998
Pertinence
Question n° 0048G posée par M. Marcel Debarge

Sécurité dans les transports publics

Réponse du ministère : Intérieur

11/12/1998
Pertinence