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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau
Réforme fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau
Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence