Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1807 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1807 questions

Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau

Réforme fiscale

Réponse du ministère : Économie

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. François Lesein

Conséquences de la restructuration des personnels des armées

Réponse du ministère : Fonction publique

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0004G posée par Mme Michelle Demessine

Dévalorisation des prestations familiales

Réponse du ministère : Budget

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois

Révision des bases de la fiscalité locale

Réponse du ministère : Économie

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

Réponse du ministère : Justice

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud

Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen

Réponse du ministère : Industrie

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0011G posée par M. Jean-Claude Carle

Recrudescence du régionalisme

Réponse du ministère : Fonction publique

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Jean Clouet

Gestion du personnel inapte au travail dans les petites entreprises

Réponse du ministère : Emploi

21/06/1996
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Roger Besse

Mesures de soutien en faveur de la filière bovine

Réponse du ministère : Budget

21/06/1996
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. Philippe Darniche

Moyens attribués aux centres de lutte contre la toxicomanie

Réponse du ministère : Santé

21/06/1996
Pertinence