Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 14975 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Classement du bouledogue américain dans la catégorie des chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01832 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement de la législation relative aux chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24362 posée par M. Jean-François Humbert

    Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23732 posée par M. Pierre Bordier

    Législation relative aux chiens dits dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19199 posée par M. Thierry Repentin

    Types de chiens susceptibles d'être dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14115 posée par M. Gérard Longuet

    Chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14116 posée par M. Gérard Longuet

    Chiens hargneux ou méchants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02242 posée par M. Jacques Peyrat

    Inefficacité de la législation applicable aux chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26721 posée par M. Louis Grillot

    Conditions d'application de la réglementation sur les chiens dangereux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25406 posée par M. Louis Souvet

    Application de la loi relative aux animaux dangereux et errants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible