Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 24362 posée par M. Jean-François Humbert

Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/09/2006
Pertinence
Question n° 19199 posée par M. Thierry Repentin

Types de chiens susceptibles d'être dangereux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

01/09/2005
Pertinence
Question n° 14175 posée par M. André Vallet

Application de la loi relative aux animaux dangereux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

21/10/2004
Pertinence
Question n° 02242 posée par M. Jacques Peyrat

Inefficacité de la législation applicable aux chiens dangereux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

12/09/2002
Pertinence
Question n° 01303 posée par M. André Vallet

Application de la loi relative aux animaux dangereux

La question est caduque

25/07/2002
Pertinence
Question n° 29313 posée par M. André Vallet

Application de la loi relative aux animaux dangereux

La question est caduque

23/11/2000
Pertinence
Question n° 27283 posée par M. Alain Hethener

Utilisation de chiens dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

10/08/2000
Pertinence
Question n° 25406 posée par M. Louis Souvet

Application de la loi relative aux animaux dangereux et errants

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/2000
Pertinence
Question n° 23332 posée par M. Jean-Marie Rausch

Réglementation relative à la détention de chiens dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

09/03/2000
Pertinence
Question n° 22118 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Application de la loi relative aux animaux dangereux ou errants

Réponse du ministère : Intérieur

27/01/2000
Pertinence