Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 14975 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Classement du bouledogue américain dans la catégorie des chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18630 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Inquiétudes exprimées par les comportementalistes non vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0305S posée par M. Thierry Repentin

    Statut du loup au regard de la convention de Berne et protection des troupeaux d'ovins

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02254 posée par Mme Patricia Schillinger

    Législation relative aux chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02255 posée par Mme Patricia Schillinger

    Comportementalistes pour chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00020 posée par M. Pierre Bordier

    Législation sur les animaux dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23732 posée par M. Pierre Bordier

    Législation relative aux chiens dits dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible