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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 08590 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'obligation pour les communes de disposer d'une fourrière animale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08004 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement d'une taxe sur les chiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06888 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des animaux errants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02617 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'obligation pour les communes de disposer d'une fourrière animale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02468 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement d'une taxe sur les chiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02172 posée par M. Alain Dufaut
Chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01832 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la législation relative aux chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01353 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des animaux errants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24362 posée par M. Jean-François Humbert
Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence