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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0305S posée par M. Thierry Repentin
Statut du loup au regard de la convention de Berne et protection des troupeaux d'ovins
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. René-Pierre Signé
Maîtrise des animaux dangereux
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0609S posée par M. Dominique Braye
Application de la loi sur les animaux dangereux et errants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence