Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 11491 posée par Mme Catherine Dumas

    Développement des pratiques de mendicité avec animaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02824 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Prévention des accidents causés par les chiens dangereux dans les espaces publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02254 posée par Mme Patricia Schillinger

    Législation relative aux chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19203 posée par M. Thierry Repentin

    Structures de capture, transport et accueil des chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 32580 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'une nouvelle structure de fourrière pour les animaux dangereux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 30135 posée par M. Philippe Richert

    Problème posé par les animaux dangereux gardés dans les refuges des sociétés protectrices des animaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Application de la loi sur les animaux dangereux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26916 posée par M. Gérard Cornu

    Conditions d'application de la réglementation sur les chiens dangereux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26640 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Application de la loi sur les chiens dangereux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26721 posée par M. Louis Grillot

    Conditions d'application de la réglementation sur les chiens dangereux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible