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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 06972 posée par M. Léon Fatous
Réglementation applicable aux chiens dangereux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13907 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du nombre des agressions par des chiens dangereux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17654 posée par M. Michel Mercier
Respect de la réglementation relative aux chiens d'attaque de la race pitt-bull
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20377 posée par M. Emmanuel Hamel
Possession de chiens dangereux dans les immeubles
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20797 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre les chiens dangereux et pouvoir des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21326 posée par Mme Danièle Pourtaud
Problème des chiens dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02551 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle de l'élevage et de la circulation des chiens pitbulls
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03011 posée par Mme Gisèle Printz
Interdiction des chiens dangereux tel le pitbull
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03054 posée par M. Emmanuel Hamel
Extermination des chiens dangereux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03158 posée par M. Jean-Jacques Robert
Réglementation sur les chiens dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence