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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 06972 posée par M. Léon Fatous

   Réglementation applicable aux chiens dangereux

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/06/1994

   Pertinence

2. Question n° 13907 posée par M. Emmanuel Hamel

   Augmentation du nombre des agressions par des chiens dangereux

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 17654 posée par M. Michel Mercier

   Respect de la réglementation relative aux chiens d'attaque de la race pitt-bull

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/09/1996

   Pertinence

4. Question n° 20377 posée par M. Emmanuel Hamel

   Possession de chiens dangereux dans les immeubles

   Réponse du ministère : Logement

   06/02/1997

   Pertinence

5. Question n° 20797 posée par M. Louis Souvet

   Lutte contre les chiens dangereux et pouvoir des maires

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/02/1997

   Pertinence

6. Question n° 21326 posée par Mme Danièle Pourtaud

   Problème des chiens dangereux

   La question est caduque

   20/03/1997

   Pertinence

7. Question n° 02551 posée par M. Serge Mathieu

   Contrôle de l'élevage et de la circulation des chiens pitbulls

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/09/1997

   Pertinence

8. Question n° 03011 posée par Mme Gisèle Printz

   Interdiction des chiens dangereux tel le pitbull

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/09/1997

   Pertinence

9. Question n° 03054 posée par M. Emmanuel Hamel

   Extermination des chiens dangereux

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/09/1997

   Pertinence

10. Question n° 03158 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Réglementation sur les chiens dangereux

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/10/1997

    Pertinence