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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 14975 posée par M. Jean-Paul Fournier
Classement du bouledogue américain dans la catégorie des chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18630 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Inquiétudes exprimées par les comportementalistes non vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11491 posée par Mme Catherine Dumas
Développement des pratiques de mendicité avec animaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 08590 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'obligation pour les communes de disposer d'une fourrière animale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08004 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement d'une taxe sur les chiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06888 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des animaux errants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0305S posée par M. Thierry Repentin
Statut du loup au regard de la convention de Berne et protection des troupeaux d'ovins
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05783 posée par M. Daniel Raoul
Mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02824 posée par Mme Jacqueline Alquier
Prévention des accidents causés par les chiens dangereux dans les espaces publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02617 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'obligation pour les communes de disposer d'une fourrière animale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence