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651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
651 questions
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Question n° 10276 posée par M. Mickaël Vallet
Dispositif d'aides pour les auberges de jeunesse
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10306 posée par M. Hervé Maurey
Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09613 posée par Mme Pascale Gruny
Financement des structures d'insertion par l'activité économique
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08510 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Financement des structures d'insertion par l'activité économique
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07159 posée par Mme Catherine Dumas
Évaluation et reconduction du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06721 posée par M. Max Brisson
Situation des pêcheurs français
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 05848 posée par M. Jean Hingray
Lutte contre la désinformation de la jeunesse au travers de la régulation des plateformes en ligne
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0265G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Devenir de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05388 posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur des acteurs de la filière avicole touchés par une deuxième vague de la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla
Pour un bouclier tarifaire élargi
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence