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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Rachid Temal
Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11492 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence