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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1190S posée par M. Louis de Broissia
Prise en charge des soins dentaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Serge Lagauche
Conséquences de l'application de la réglementation relative à la CMU pour la chirurgie dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0775S posée par Mme Gisèle Gautier
Soins dentaires et CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16694 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Conditions d'exercice des chirurgiens dentistes
La question est caduque
Pertinence