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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03392 posée par Mme Christine Herzog
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16807 posée par M. Jean-Pierre Grand
Délimitation des circonscriptions législatives des départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03647 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'une corporation obligatoire
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01632 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'une corporation obligatoire
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence