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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Envoi par courrier sécurisé des passeports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 13478 posée par M. Christophe-André Frassa
Fermeture du consulat général de France à Porto
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 03129 posée par M. Christian Cointat
Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence