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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 23590 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de la veille consulaire au sein de l'ambassade de France à Ottawa
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23286 posée par M. Jean-Yves Leconte
Retour d'expérience sur l'inscription en ligne au registre des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22821 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois
Listes électorales consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21115 posée par M. Mathieu Darnaud
Développement et modernisation des structures d'accueil touristique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21129 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des investisseurs étrangers en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19565 posée par M. Louis Duvernois
Liste électorale consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia
Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16575 posée par M. Jean-Yves Leconte
Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence