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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
151 questions
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Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli
Etablissement de la liste électorale pour l'élection du conseil supérieur des Français de l'étranger: cas d'un militaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05015 posée par M. Jacques Habert
Agence consulaire de Stavanger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06245 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : établissement de la liste électorale à Pondichéry
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15044 posée par M. André Fosset
Mesures en faveur de l'emploi des conjoints des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20767 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fermeture du consulat de France à Alicante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20828 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fermeture du consulat de France à Bouaké (Côte-d'Ivoire)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20908 posée par M. Pierre Biarnès
Fermeture de plusieurs consulats
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21171 posée par M. Charles de Cuttoli
Fermeture du consulat de Bouaké (Côte-d'Ivoire)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22126 posée par M. Xavier de Villepin
Référendum : ouverture du scrutin de vote dans les villes où la France a supprimé des postes consulaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00230 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Travail
Pertinence