Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

151 questions

Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli

Etablissement de la liste électorale pour l'élection du conseil supérieur des Français de l'étranger: cas d'un militaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 05015 posée par M. Jacques Habert

Agence consulaire de Stavanger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/06/1989
Pertinence
Question n° 06245 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections au CSFE : établissement de la liste électorale à Pondichéry

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/09/1989
Pertinence
Question n° 15044 posée par M. André Fosset

Mesures en faveur de l'emploi des conjoints des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/05/1991
Pertinence
Question n° 20767 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fermeture du consulat de France à Alicante

La question est caduque

16/04/1992
Pertinence
Question n° 20828 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fermeture du consulat de France à Bouaké (Côte-d'Ivoire)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/04/1992
Pertinence
Question n° 20908 posée par M. Pierre Biarnès

Fermeture de plusieurs consulats

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/04/1992
Pertinence
Question n° 21171 posée par M. Charles de Cuttoli

Fermeture du consulat de Bouaké (Côte-d'Ivoire)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/05/1992
Pertinence
Question n° 22126 posée par M. Xavier de Villepin

Référendum : ouverture du scrutin de vote dans les villes où la France a supprimé des postes consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/07/1992
Pertinence
Question n° 00230 posée par M. Charles de Cuttoli

Réinsertion en France des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Travail

29/04/1993
Pertinence