Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 14148 posée par M. Jean-Pierre Grand

Difficultés liées au recouvrement de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

11/12/2014
Pertinence
Question n° 13779 posée par M. Michel Raison

Recouvrement de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

20/11/2014
Pertinence
Question n° 01283 posée par M. Jean-Claude Leroy

Dispositif de financement de la culture en France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01038 posée par M. Bernard Piras

Financement de la culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01205 posée par M. Serge Andreoni

Système de financement de la culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00780 posée par M. Alain Néri

Système de financement de la culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00428 posée par M. Yannick Vaugrenard

Système de financement de la culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00457 posée par M. Roland du Luart

Système de financement de la culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00654 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Système de financement de la culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Christian Cointat

Transparence des revenus prélevés sur les consommateurs en matière de culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/07/2012
Pertinence