Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 13779 posée par M. Christian Cambon

Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance

Réponse du Ministère de la santé et des sports

10/06/2010
Pertinence
Question n° 18803 posée par M. Yves Daudigny

Dangers pour les patients de l'indisponibilité de certains médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/11/2015
Pertinence
Question n° 23480 posée par Mme Vivette Lopez

Ruptures de stock sur certains médicaments ou vaccins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/10/2016
Pertinence
Question n° 24569 posée par M. Olivier Cigolotti

Rupture d'approvisionnement de médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/12/2016
Pertinence
Question n° 24604 posée par M. Hervé Maurey

Pénurie de médicaments dans les officines

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/01/2017
Pertinence
Question n° 24674 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Rupture des médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24783 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Pénurie de médicaments vitaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/01/2017
Pertinence
Question n° 24920 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Sécurité d'approvisionnement en médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/02/2017
Pertinence
Question n° 03635 posée par M. Arnaud Bazin

Pénurie inédite de médicaments

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/03/2018
Pertinence
Question n° 04036 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Pénurie grandissante de médicaments sur le territoire national

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Pertinence