Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 00763 posée par M. Loïc Hervé

    Extractions judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12029 posée par M. André Vantomme

    Conditions d'application de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 relative aux transferts aux départements des parcs de l'équipement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11902 posée par M. Marc Daunis

    Mise en oeuvre de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01215 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00235 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07709 posée par M. Serge Mathieu

    Frais de reprographie dans les écoles primaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02471 posée par M. Jean Faure

    TVA sur les travaux engagés par les communes à la suite d'orages

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 36927 posée par Mme Odette Terrade

    Réponse au développement de la délinquance quotidienne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 33531 posée par M. Philippe Madrelle

    Action de mémoire menée par le ministère

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27196 posée par M. André Dulait

    Aménagements des cours d'eau suite aux tempêtes de décembre 1999

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne