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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 07709 posée par M. Serge Mathieu
Frais de reprographie dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11228 posée par M. Paul Girod
Participation des communes aux frais de scolarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07070 posée par M. Raymond Bouvier
Aide aux communes exploitant des stations de sports d'hiver
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 04190 posée par M. Louis Minetti
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Georges Gruillot
Participation financière des communes de résidence aux charges scolaires des communes d'accueil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Luc Dejoie
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02844 posée par M. Raymond Bouvier
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence