Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 08204 posée par M. Bernard Piras

Création d'un revenu d'existence

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

02/04/2009
Pertinence
Question n° 0479S posée par Mme Maryvonne Blondin

Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07208 posée par M. Jacky Le Menn

Prise en charge financière du transport des adultes handicapés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

29/01/2009
Pertinence
Question n° 04851 posée par M. Ivan Renar

Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladie invalidante

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

19/06/2008
Pertinence
Question n° 04366 posée par M. Michel Billout

Pour une plus juste rémunération des travailleurs en établissement et service d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

08/05/2008
Pertinence
Question n° 0221S posée par Mme Nicole Bricq

Situation financière des travailleurs en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

17/04/2008
Pertinence
Question n° 04050 posée par M. Bernard Dussaut

Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

17/04/2008
Pertinence
Question n° 03934 posée par Mme Élisabeth Lamure

Ressources des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

03/04/2008
Pertinence
Question n° 03675 posée par Mme Jacqueline Alquier

Revenu des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

13/03/2008
Pertinence
Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

06/03/2008
Pertinence