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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0868S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Scolarisation des jeunes sourds et malentendants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   11/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert

   Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   26/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 0983S posée par M. Claude Dilain

   Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/12/2014

   Pertinence

4. Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas

   Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/07/2012

   Pertinence

5. Question n° 0479S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   12/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 0221S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation financière des travailleurs en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   17/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 0862S posée par Mme Valérie Létard

   Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   10/11/2005

   Pertinence