Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 26249 posée par M. Marcel Rainaud

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

15/02/2007
Pertinence
Question n° 1247S posée par M. Philippe Madrelle

Financement des maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26011 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Amélioration de la prise en charge des personnes handicapées

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 25699 posée par M. Charles Ginésy

Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25744 posée par M. Jean-Noël Guérini

Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25745 posée par M. Jean-Noël Guérini

Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

14/12/2006
Pertinence
Question n° 25396 posée par M. Paul Raoult

Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25210 posée par M. Marcel Rainaud

Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger

Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence