Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 14653 posée par M. Alex Türk

    Utilisation des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17374 posée par M. Jean-Claude Carle

    Sélection des candidatures en cas de procédure restreinte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21229 posée par M. Bernard Piras

    Modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21278 posée par M. Bernard Piras

    Peut-on instaurer une note éliminatoire parmi les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22015 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat : obligation d'établir un classement des offres préalablement à l'attribution du contrat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras

    Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25204 posée par M. Bernard Piras

    Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25460 posée par M. Bernard Piras

    Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00527 posée par M. Bernard Piras

    Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06626 posée par M. Paul Raoult

    Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible