Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05368 posée par Mme Christine Herzog

Déshérence d'une succession sans héritiers connus

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05369 posée par Mme Christine Herzog

Personne ayant perdu ses facultés cognitives

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 03689 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Précisions sur l'arrêté du 12 août 2022 relatif au certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

10/11/2022
Pertinence
Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2022
Pertinence
Question n° 03271 posée par Mme Christine Herzog

Personne ayant perdu ses facultés cognitives

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2022
Pertinence
Question n° 03173 posée par Mme Christine Herzog

Déshérence d'une succession sans héritiers connus

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2022
Pertinence
Question n° 02980 posée par M. Jean Louis Masson

Plantation de bambous en limite de parcelle

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02393 posée par Mme Véronique Guillotin

Confidentialité liée au changement de sexe à l'état civil

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2022
Pertinence