Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03775 posée par M. Jean Louis Masson

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 01920 posée par M. Jean Louis Masson

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 14449 posée par Mme Christine Herzog

Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

Réponse du Ministère de la justice

20/02/2020
Pertinence
Question n° 13375 posée par Mme Christine Herzog

Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

Réponse du Ministère de la justice

05/12/2019
Pertinence
Question n° 03618 posée par M. Jean Louis Masson

Payement d'intérêts par une commune condamnée par les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03672 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

Réponse du Ministère chargé du budget

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01843 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

Réponse du Ministère chargé du budget

13/09/2012
Pertinence
Question n° 24648 posée par M. Jean Louis Masson

Frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence