Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël

Recours abusifs contre les décisions communales

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12675 posée par Mme Sylviane Noël

Recours abusifs contre les décisions communales

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2019
Pertinence
Question n° 05441 posée par Mme Christine Herzog

Exécution des décisions administratives

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2018
Pertinence
Question n° 03618 posée par M. Jean Louis Masson

Payement d'intérêts par une commune condamnée par les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de justice

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 00431 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de justice

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 24640 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inscription des communes à l'application « télérecours »

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2017
Pertinence
Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson

Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 10742 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de résiliation d'un marché public

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 08496 posée par M. Jean Louis Masson

Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
Pertinence