Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
-
Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22919 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de documents dans le cadre d'un contentieux sur un marché public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23046 posée par M. Jean Louis Masson
État de catastrophe naturelle : tribunal compétent en cas de contestation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 24363 posée par M. Jean Louis Masson
Appel incident devant le Conseil d'État
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 24648 posée par M. Jean Louis Masson
Frais irrépétibles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 25490 posée par M. Jean Louis Masson
Recours d'un particulier après le refus d'une commune de l'indemniser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 02352 posée par M. Jean Louis Masson
Recours du maire à la suite de la dégradation du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle
Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 12149 posée par M. Bernard Saugey
Application de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01843 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence