Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 25484 posée par Mme Laure Darcos

    Représentation des collectivités territoriales devant la justice administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02483 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de médiation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

    Réparation d'un préjudice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle

    Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02352 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours du maire à la suite de la dégradation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24648 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible