Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 16352 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 22919 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents dans le cadre d'un contentieux sur un marché public

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23046 posée par M. Jean Louis Masson

État de catastrophe naturelle : tribunal compétent en cas de contestation

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2006
Pertinence
Question n° 24363 posée par M. Jean Louis Masson

Appel incident devant le Conseil d'État

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24648 posée par M. Jean Louis Masson

Frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence
Question n° 12149 posée par M. Bernard Saugey

Application de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2010
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Roland Povinelli

Recours systématiques contre les permis de construire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

28/10/2010
Pertinence
Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un huissier de justice de pénétrer dans un hôtel de ville

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2012
Pertinence
Question n° 04775 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un huissier de justice de pénétrer dans un hôtel de ville

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 12476 posée par M. Jean Louis Masson

Protestation électorale

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence