Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 03681 posée par M. Jean Louis Masson

    Médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00018 posée par M. Jean Louis Masson

    Médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11494 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson

    Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10742 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de résiliation d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10208 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08496 posée par M. Jean Louis Masson

    Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04770 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation des budgets des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02436 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation des budgets des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un huissier de justice de pénétrer dans un hôtel de ville

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible