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Questions avec et sans réponses

62 questions

1. Question n° 16348 posée par M. Jean Louis Masson

   Qualification des contrats de travail des directeurs des offices du tourisme

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   03/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 21445 posée par M. Pierre Jarlier

   Office du tourisme commun à plusieurs communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   02/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 23175 posée par M. Benoît Huré

   Statut des offices de tourisme intercommunaux

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   18/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 23450 posée par M. René Beaumont

   Modalités d'application de l'article L. 134-5 du code du tourisme sur les offices de tourisme intercommunaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer

   Création d'un office de tourisme intercommunal

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   20/07/2006

   Pertinence

6. Question n° 02855 posée par M. François Marc

   Représentation de la communauté d'agglomération au sein d'un office de tourisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/12/2007

   Pertinence

7. Question n° 04778 posée par M. Thierry Repentin

   Extension de la servitude aux loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement, aux sites autres que nordiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   12/06/2008

   Pertinence

8. Question n° 06304 posée par M. Bernard Piras

   Exonération de la taxe d'habitation pour hébergement de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/11/2008

   Pertinence

9. Question n° 07281 posée par Mme Josette Durrieu

   Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 0840S posée par M. Claude Biwer

    Compatibilité entre un office de tourisme intercommunal et des syndicats d'initative communaux existants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    04/03/2010

    Pertinence