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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 17399 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22103 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25369 posée par M. Jean Louis Masson
Éditorial du maire avant les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00609 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des élections municipales et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01622 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03391 posée par M. Jean Louis Masson
Profession à indiquer par les candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03392 posée par M. Jean Louis Masson
Profession à indiquer par les retraités candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité au conseil municipal du directeur d'une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence