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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

194 questions

  1. Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard

    Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche

    Application de la loi limitant les dépenses électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11201 posée par M. Jacques Berard

    Plafonnement des dépenses électorales et imputation des comptes rendus de mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11202 posée par M. Jacques Berard

    Limitation des dépenses électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11315 posée par M. Charles Ginésy

    Réglementation publicité électorale " bilan de mandat "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15438 posée par M. Bernard Seillier

    Diffusion des " bilans de mandat " ou " journaux de campagne "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17374 posée par M. Paul Loridant

    Publicité liant le département de l'Essonne aux performances des athlètes français à Tokyo et élections générales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19369 posée par M. Pierre Vallon

    Comptes de campagne électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19668 posée par M. José Balarello

    Communication des collectivités en période électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02856 posée par M. Alex Türk

    Dépenses électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne