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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14176 posée par M. Alain Vasselle
Participation de l'Etat à la campagne municipale de juin 1995
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10832 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Conditions de remboursement des dépenses engagées par les candidats aux élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10833 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Bénéficiaires du remboursement des dépenses engagées par les candidats en cas de soutien de liste
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. André Rouvière
Financement de la campagne des élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence