Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel

    Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01421 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes de campagne de candidats décédés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01467 posée par M. Patrice Gélard

    Vérification des comptes de campagne électorale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08864 posée par M. Jean Louis Masson

    Candidature aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13912 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution des sections locales des partis politiques au financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17800 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des dépenses électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20715 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement des menues dépenses de campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21514 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des dépenses électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible