Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson

Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06545 posée par M. Ronan Kerdraon

Modalités de financement des frais de campagne des prochaines élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson

Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 12399 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

04/11/2004
Pertinence
Question n° 07872 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/06/2003
Pertinence
Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel

Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/2000
Pertinence