Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot

Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2021
Pertinence
Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez

Rôle exact de la commission de propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19664 posée par M. Denis Bouad

Renforcement du rôle des commissions de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 16442 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15662 posée par M. Jean-François Husson

Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez

Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14157 posée par M. Yves Daudigny

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux elections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14163 posée par M. Rachid Temal

Circulaire relative aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence