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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en oeuvre du répertoire électoral unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence