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416 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
416 questions
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Question n° 27451 posée par M. Jean-Claude Anglars
Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph
Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23505 posée par M. Mathieu Darnaud
Graves dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi du 1er tour des élections régionales et départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault
Mauvaise distribution de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23165 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic
Déroulement des élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga
Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21074 posée par M. Stéphane Ravier
Machines à voter électroniques
La question est caduque
Pertinence